actualités
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Médecins : revalorisation des consultations
Lire la suite : Médecins : revalorisation des consultationsLes tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins libéraux fait évoluer cette tarification à compter du 22 décembre 2024 en ce qui les concerne.
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Activité partielle : une allocation revalorisée
Lire la suite : Activité partielle : une allocation revaloriséeL’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entreprise connaît une baisse d’activité, durable ou non. En contrepartie de certains engagements, l’employeur peut percevoir une allocation pour chaque salarié placé en activité partielle dont les taux planchers viennent d’être relevés. Explications.
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Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?
Lire la suite : Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transport maritime qui ont opté pour le régime dérogatoire de taxation au tonnage ? Pas si sûr…
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Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?
Lire la suite : Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme, pour régler les obsèques notamment. Toutefois, ce prélèvement est limité à un certain montant, revalorisé au 1er janvier 2025. Focus.
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Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?
Lire la suite : Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tout le territoire. Ces aides sont financées par une contribution annuelle des commissaires de justice, dont les éléments de calcul ont été mis à jour.
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AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !
Lire la suite : AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du maintien du taux de la cotisation sociale à partir du 1er janvier 2025. Explications.
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Lire la suite : Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances.
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Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…
Lire la suite : Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des points à surveiller avant l’arrivée de la nouvelle année.
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Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux
Lire la suite : Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeauxLes maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent également que des mesures soient prises pour protéger les troupeaux…
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Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !
Lire la suite : Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, l’État a mis en place des dispositifs pour rendre plus efficace l’indemnisation des personnes sinistrées, parmi lesquels de nouvelles règles visant les experts missionnés par les assurances.