actualités
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Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !
Lire la suite : Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure.
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Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL
Lire la suite : Experts-comptables : précisions autour de la SPFPLLes experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de regroupement…
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Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
Lire la suite : Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de préventionDans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus.
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Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
Lire la suite : Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications.
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Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter
Lire la suite : Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecterLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au titre des services non individualisables dont les montants viennent d’être…
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Filière REP : une nouvelle venue
Lire la suite : Filière REP : une nouvelle venueLa responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur une dizaine de grandes filières pour faire appliquer ses dispositions. Une nouvelle filière…
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Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclarativesLa loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus.
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Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir
Lire la suite : Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérirSi le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures sanitaires sont mises en place…
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Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Lire la suite : Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclarativesDisponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être précisées…
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Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
Lire la suite : Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée.